portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin